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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)


I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « motocyclisme » doivent détenir un des titres ou diplômes repris à l'article 2 du présent arrêté.
Ils doivent en outre être titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclettes avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance.
II. - Les candidats au concours interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « motocyclisme » doivent être titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclettes avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance.