Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", Art. 2, Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", Art. 3, Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7