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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008
Art. 1