Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente))
L'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est modifié selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.