Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
, Sct. Chapitre Ier , Art. 2, Sct. Chapitre II , Art. 3, Sct. TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et aéronautique :
pilote d'hélicoptère »
, Sct. Chapitre Ier, Art. 4, Sct. Chapitre II, Art. 5, Sct. TITRE III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance navale »
, Sct. Chapitre Ier, Art. 6, Sct. Chapitre II, Art. 7, Sct. TITRE IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance automobile »
, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système avionique »
, Sct. Chapitre Ier, Art. 10, Sct. Chapitre II, Art. 11, Sct. TITRE VI : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère »
, Sct. Chapitre Ier, Art. 12, Sct. Chapitre II, Art. 13, Sct. TITRE VII : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système cellule avion »
, Sct. Chapitre Ier, Art. 14, Sct. Chapitre II, Art. 15, Sct. TITRE VIII : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE, Sct. Spécialité « surveillance et motocyclisme »
, Sct. Chapitre Ier, Art. 16, Sct. Chapitre II, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE , Sct. Chapitre Ier , Art. 17-1, Sct. Chapitre II, Art. 17-2