Articles

Article D3112-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D3112-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé et au représentant de l'Etat dans le département la liste actualisée des centres de lutte contre la tuberculose habilités en application de la présente section.