Articles

Article R541-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les contributions perçues par les éco-organismes sont utilisées dans leur intégralité pour les missions agréées et pour les frais de fonctionnement afférents à ces missions.