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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003
Sct. Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôleur des douanes, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Chapitre III : Inspecteur des douanes, Art. 5, Art. 6, Art. 7