Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 modifiant les conditions d'exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévues à l'article D. 719-14 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-14