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Article D541-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D541-97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Tout éco-organisme met en place son comité au plus tard deux mois à compter de la date de son premier agrément. Il le réunit au moins une fois par an pour présenter le bilan de son activité et ses orientations stratégiques pour la période à venir.