Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 2