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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre VII bis : Du vote des personnes détenues , Art. R57-7-95, Art. R57-7-96, Art. R57-7-97