Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1457 du 27 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 111