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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 24