Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.