Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle)


Le président du conseil d'administration peut décider que le conseil d'administration se déroulera dans le cadre d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Le président du conseil d'administration peut décider qu'une ou plusieurs délibérations seront organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Dans ces deux cas, le président s'assure de l'identité des participants et veille au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.