Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 7, Art. 8