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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R442-8-10