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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D8-2-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D8-2-9