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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 34
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 57, Art. 136
-LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 41
-Code de la défense.
Art. L4138-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L4138-6-1