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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L4138-4

-LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

Art. 34

-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 57

-LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

Art. 41