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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 5, Art. 5 bis
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 35
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 27