Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020
Art. 1 bis, Art. 1 ter