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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)

Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Contrôleur et contrôleur du service automobile

Contrôleur divisionnaire

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

14e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon :

-à partir de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3/2 de l'ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté