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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux)

L'agrément est refusé lorsqu'un commissaire ne remplit pas les conditions fixées par le présent arrêté.