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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1433 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1433 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
Art. 8