Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/11/2020 (Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 2002

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 31 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

sont abrogés :

-arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;