ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SIAS »
I. - DONNÉES D'IDENTIFICATION DES PERSONNES :
1° Nom ;
2° Nom d'usage ;
3° Prénom(s) ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Sexe ;
6° Adresse du domicile ;
7° Numéro de téléphone du domicile ;
8° Numéro de téléphone portable ;
9° Courriel personnel ou professionnel.
II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PERSONNELLE :
1° Situation familiale ;
2° Nom du conjoint ;
3° Nom d'usage du conjoint ;
4° Prénom du conjoint ;
5° Date et lieu de naissance du conjoint ;
6° Nombre de personnes vivant au sein du foyer familial :
7° Composition de la famille ;
8° Nom du ou des enfants ;
9° Prénom du ou des enfants ;
10° Date et lieu de naissance du ou des enfants ;
11° Adresse postale du ou des enfants ;
12° Nom de l'établissement scolaire ;
13° Type de formation ou études ;
14° Libellé de la formation ou études ;
15° Nom de la structure d'accueil de l'enfant ;
16° Adresse de la structure d'accueil de l'enfant.
III. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE :
1° Numéro de téléphone ;
2° Grade ;
3° Affectation ;
4° Armée d'appartenance ;
5° Autorité d'emploi ;
6° Organisme et adresse d'affectation ;
7° Position administrative et statutaire ;
8° Date d'entrée en service ;
9° Date de fin prévisible de l'activité ;
10° Date de départ à la retraite ;
11° Ancienneté de service ;
12° Date d'ouverture et de fin de droits aux prestations d'action sociale ;
13° Catégorie d'ayant droit ;
14° Catégorie professionnelle ;
15° Grade ou emploi de la première affectation ;
16° Première affectation ;
17° Organisme et adresse de la première affectation ;
18° Date de la première affectation ;
19° Numéro de décision de la première affectation ;
20° Ancienne affectation ;
21° Grade d'emploi de l'ancienne affectation ;
22° Organisme et adresse de l'ancienne affectation ;
23° Date de l'ancienne affectation ;
24° Numéro de décision de l'ancienne affectation ;
25° Date de placement en pré-mutation ;
26° Date de mutation ;
27° Nom de l'établissement public.
IV. - INFORMATIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :
1° Coordonnée bancaires ;
2° Nom de l'organisme de sécurité sociale ;
3° Organisme de versement des prestations familiales ;
4° Code de la mutuelle ;
5° Nombre de personnes à charge fiscalement ;
6° Quotient familial de la famille ;
7° Revenu fiscal de référence ;
8° Revenu fiscal du concubin ;
9° Ressources mensuelles du foyer ;
10° Charges mensuelles du foyer ;
11° Chèque emploi-service universel.
V. - INFORMATIONS D'ORDRE SOCIAL :
1° Type de prestation ;
2° Décision (numéro de décision, date, accord ou refus, motif de refus) ;
3° Type de prise en charge (principale, temporaire, complémentaire) ;
4° Période de prise en charge ;
5° Tarif horaire de l'intervenant ;
6° Participation de l'action sociale des armées ;
7° Nombre d'heures accordées ;
8° Montant total attribué ;
9° Montant à payer ;
10° Motifs d'intervention ;
11° Rapport d'évaluation sociale accessible uniquement par les conseillers techniques dans le cadre de l'étude du dossier.