Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-778 du 25 août 1958
Art. 16