Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011
Art. 15