Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.