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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)


Au sein des organismes, le commandant de la formation administrative veille au respect de l'application de la réglementation en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.
Il désigne les acteurs chargés de la prévention et de la protection contre l'incendie.