Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)
Les bâtiments ou locaux recevant des travailleurs sont soumis aux règles techniques relatives à la protection contre l'incendie prévues par le code du travail, quatrième partie, livres I à V.