Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale)
Les bâtiments d'habitation, y compris les logements-foyers, sont soumis aux dispositions prévues par le code de la construction et de l'habitation.