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Article D446-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article D446-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Si le contrat d'achat a été signé, il peut être modifié par avenant.

Seuls les éléments suivants peuvent faire l'objet d'une modification :


-les données relatives au producteur ;

-les données relatives à l'acheteur ;

-la capacité maximale de production de biométhane de l'installation ;

-les données relatives aux intrants utilisés ;

-les autres éléments éventuellement prévus par les arrêtés mentionnés à l'article D. 446-12.


Une seule modification de la capacité maximale de production de biométhane de l'installation est autorisée par période de 24 mois. La capacité maximale de production de biométhane de l'installation ne peut être supérieure à 300 normo mètre cube par heure et ne peut être inférieure à 70 % de la capacité maximale de production fixée dans le contrat initial.