Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique)
Article 3 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique)
Une aide supplémentaire est versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée au titre de l'article 3.