Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-5, Art. D446-6, Art. D446-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-8, Art. D446-9, Art. D446-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D446-10