En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :
01-Ain
Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bâgé-le-Chatel et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Laurent-sur-Saône, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;
02-Aisne
Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;
Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
03-Allier
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;
Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;
04-Alpes-de-Haute-Provence
Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;
06-Alpes-Maritimes
Centres hospitaliers de Breil-sur-Roya et Sospel et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saorge et de La-Brigue ;
Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes à Nice ;
Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;
07-Ardèche
Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;
Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
08-Ardennes
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;
11-Aude
Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ;
13-Bouches-du-Rhône
Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;
14-Calvados
Etablissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer ;
15-Cantal
Centre hospitalier de Murat ;
16-Charente
Centre hospitalier de Confolens ;
17-Charente-Maritime
Centre hospitalier de Saint Pierre d'Oléron ;
Etablissement public départemental “ Les deux monts ” à Montlieu-la-Garde ;
18-Cher
Centre hospitalier de Sancerre ;
19-Corrèze
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;
Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin de Bagatelle à Lubersac, direction commune ;
2A-Corse du Sud
Centre hospitalier de Bonifacio ;
2B-Haute-Corse
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
22-Côtes-d'Armor
Etablissement public social et médico-social “ Ar Goued ” à Plaintel ;
23-Creuse
Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ;
Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;
24-Dordogne
Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;
Centre hospitalier de Nontron ;
Centre hospitalier d'Excideuil ;
Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;
25-Doubs
Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
Etablissement de santé de Quingey ;
Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;
Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26-Drôme
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tulette et Grignan, direction commune ;
27-Eure
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;
Centre hospitalier des Andelys et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis, direction commune ;
Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;
28-Eure-et-Loir
Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;
Foyer de vie départemental “ Gérard Vivien ” à Courville-sur-Eure ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brou et d'Illiers Combray, direction commune ;
29-Finistère
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;
Centre hospitalier de Lanmeur ;
30-Gard
Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin et de Redessan-Cabrières, direction commune ;
Centre départemental d'accueil des familles et foyer départemental de l'enfance de Nîmes, direction commune ;
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
31-Haute-Garonne
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;
Centre hospitalier de Muret ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Saint Jacques ” à Grenade ;
32-Gers
Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;
Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;
Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
Centre hospitalier de Condom ;
33-Gironde
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;
34-Hérault
Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
Centre hospitalier de Lodève ;
Centre hospitalier de Bédarieux ;
Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
35-Ille-et-Vilaine
Centre hospitalier des Marches de Bretagne à Antrain ;
Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie et foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand, direction commune ;
Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;
36-Indre
Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;
Centre hospitalier de Chatillon-sur-Indre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézières-en-Brenne, direction commune ;
Centre hospitalier de Buzançais et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre, direction commune ;
Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;
37-Indre-et-Loire
Centre hospitalier de Sainte Maure de Touraine et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Ile Bouchard et de Richelieu, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;
38-Isère
Centre hospitalier de Saint-Marcellin et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Brun Faulquier et Saint Sauveur, direction commune ;
Etablissement public départemental le Charmeyran à La Tronche ;
Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La-Côte-Saint-André et de Beaurepaire, direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins ;
Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;
39-Jura
Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;
40-Landes
Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;
41-Loir-et-Cher
Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;
Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation à Herbault et centre départemental de l'enfance et de la famille à Blois, direction commune ;
42-Loire
Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;
Maison d'accueil spécialisé des Quatre-Vents à Saint-Chamond et Foyer d'accueil médicalisé du Pilat à Saint-Julien-Molin-Molette, direction commune ;
Centres hospitaliers de Pélussin et de Saint-Pierre-de-Bœuf, direction commune ;
Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;
Foyer départemental de l'enfance Loire à Saint-Genest-Lerpt ;
Centre hospitalier de Saint-Galmier ;
43-Haute-Loire
Centre hospitalier de Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saugues, direction commune ;
Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aurec-sur-Loire, de Bas-en-Basset et Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;
44-Loire-Atlantique
Etablissement public médico-social “ Le Littoral ” et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;
Etablissement et service d'aide par le travail-foyers “ La Soubretière ” à Savenay, Maison d'accueil spécialisé “ Fraîche Pasquier ” à Couëron, établissement public médico-social “ l'Ehretia ” à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;
Institut public pour handicapés visuels “ Les Hauts Thébaudières ” à Vertou et institut “ La Persagotière ” à Nantes, direction commune ;
Hôpital intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
Hôpital intercommunal du Pays de Retz à Pornic ;
Envol Loire Atlantique à Nantes ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mer et pins ” à Saint-Brévin-les-Pins ;
45-Loiret
Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, direction commune ;
47-Lot-et-Garonne
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la “ Résidence Sainte Catherine ” de Port-Sainte-Marie et “ Capuran ” de Damazan et Feugarolles, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;
48-Lozère
Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;
49-Maine-et-Loire
Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;
Centre hospitalier “ La Corniche Angevine ” à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;
Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
Etablissement public social et médico-social “ Espaces ” à Pouancé et établissement et service d'aide par le travail “ La Bréotière ” à Saint-Martin d'Arcé, direction commune ;
50-Manche
Centre hospitalier de Carentan et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Sainte-Marie-du-Mont, direction commune ;
Etablissement public de travail protégé à Saint James ;
51-Marne
Centre hospitalier de Fismes ;
53-Mayenne
Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montenay, direction commune ;
Centre hospitalier d'Evron ;
Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;
54-Meurthe-et-Moselle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;
Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;
55-Meuse
Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;
56-Morbihan
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mareva ” à Vannes ;
Etablissement public social et médico-social “ La vallée du Loch ” à Plescop ;
57-Moselle
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;
Etablissement public départemental de santé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gorze, direction commune ;
Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisée de Petite Roselle, direction commune ;
Centre départemental de l'enfance à Metz ;
Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;
59-Nord
Centre hospitalier de Le Quesnoy et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Landrecies, de Solesmes et résidence Obert Wambrechies, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;
Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
Centre hospitalier de Bailleul ;
Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;
Centre hospitalier d'Hautmont ;
Etablissement public de santé “ Les érables ” à Wavrin ;
Centre hospitalier de Jeumont ;
Centre hospitalier de Zuydcoote ;
60-Oise
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liancourt et Chambly, direction commune ;
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;
62-Pas-de-Calais
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras ;
Centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;
Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et de l'accompagnement vers l'autonomie à Arras ;
63-Puy-de-Dôme
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mon repos ” de Lezoux et “ Groisne Constance ” à Cunlhat, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Mille sourires ” de Cunlhat, établissement et service d'aide par le travail et foyer d'adultes de Cunlhat, direction commune ;
Centre hospitalier de Billom ;
Centre enfance et famille à Chamalières ;
65-Hautes-Pyrénées
Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
66-Pyrénées-Orientales
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Arles-sur-Tech et d'Elne, direction commune ;
Centre hospitalier de Prades ;
67-Bas-Rhin
Centre hospitalier La Graffenbourg à Brumath ;
Centre hospitalier de Molsheim et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bischoffsheim, direction commune ;
Centre de Harthouse à Haguenau ;
Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bouxwiller/ Val de Moder/ Hochfelden ;
68-Haut-Rhin
Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;
Institut médico-éducatif “ Les tournesols ” à Sainte-Marie-aux-Mines et établissement et service par le travail “ Le Galilée ” à Ban-de-Laveline (Vosges), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Résidence le castel blanc ” à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach ;
Centre hospitalier intercommunal de Soultz-Issenheim ;
Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
69-Rhône
Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;
Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;
Centres hospitaliers de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Laurent-de-Chamousset et Chazelles-sur-Lyon, direction commune ;
Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à Albigny-sur-Saône ;
71-Saône-et-Loire
Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;
Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;
Centres hospitaliers de Cluny et de Corsin Tramayes, direction commune ;
Centre hospitalier de Tournus et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Romenay, direction commune ;
Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins, direction commune ;
Etablissement public social et médico-social “ Le Vernoy ” à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;
72-Sarthe
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;
Pôle gérontologique Nord Sarthe : Centres hospitaliers de Sillé-le-Guillaume, Beaumont et Bonnetable ;
74-Haute-Savoie
Maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges et établissement public départemental autonome de prévention spécialisée à Cluzes, direction commune ;
Centre Arthur Lavy à Fillière ;
Etablissement public départemental “ Le village du fier ” à Pringy ;
Centre hospitalier de Reignier à Reignier Esery ;
76-Seine-Maritime
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;
Etablissement public départemental à Grugny ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;
Centre hospitalier d'Yvetot ;
Institution médico-sociale à Bolbec ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
Centres hospitaliers de Barentin et de Darnetal, direction commune ;
77-Seine-et-Marne
Foyer départemental de l'enfance de Meaux et maison d'enfants à caractère social de Luzancy, direction commune ;
Etablissement public départemental autonome “ Les Alizés ” à Rubelles ;
78-Yvelines
Centre hospitalier de la Mauldre à Jouars-Pontchartrain ;
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion et centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Richard ” à Conflans-Sainte-Honorine et “ Les oiseaux ” à Sartrouville, direction commune ;
79-Deux-Sèvres
Institut médico-éducatif “ Le logis de Villaine ” à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique “ La Rousille ” à Niort, direction commune ;
80-Somme
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;
Centre hospitalier de Corbie ;
Centre hospitalier d'Albert ;
Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens ;
Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;
Centre hospitalier de Ham et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nesle, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bray-sur-Somme, de Fouilloy, de Moreuil, de Warloy-Baillon, de Villers-Bretonneux et de Longueau ;
Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme à Poix-de-Picardie ;
82-Tarn-et-Garonne
Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade, direction commune ;
Centre hospitalier des “ Deux rives ” à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Médiévale Argentée ” à Lauzerte, direction commune ;
83-Var
Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;
84-Vaucluse
Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à l'Isle-sur-la-Sorgue, direction commune ;
Etablissement d'accueil départemental enfance et famille à Avignon (ADEF) et maison d'enfants à caractère social à Carpentras, direction commune ;
85-Vendée
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;
87-Haute-Vienne
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;
Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;
88-Vosges
Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ;
Centre hospitalier de la haute vallée de la Moselle à Le Thillot ;
Centre hospitalier du Val du Madon à Mirecourt ;
Centre hospitalier de Chatel-sur-Moselle ;
89-Yonne
Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;
90-Territoire-de-Belfort
Institution “ Les Eparses ” à Chaux ;
91-Essonne
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;
92-Hauts-de-Seine
Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les Marronniers ” à Levallois-Perret ;
Fondation Roguet à Clichy ;
Centre de gérontologie “ Les Abondances ” à Boulogne-Billancourt ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;
Maison de retraite Sainte-Emilie à Clamart ;
93-Seine-Saint-Denis
Centre départemental de l'enfance et de la famille à Bobigny ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Emile Gérard ” à Livry-Gargan ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ La Seigneurie ” à Pantin ;
Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;
94-Val-de-Marne
Institut Le Val Mandé à Saint-Mandé et centre Simone Delthil à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;
971-Guadeloupe
Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy à Pointe-Noire ;
Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :
Centre hospitalier Maurice Selbonne à Bouillante ;
Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante ;
Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
972-Martinique
Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet ;
Centre hospitalier du François ;