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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021)


Filière administrative

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7,5 %

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)

Adjoint administratif principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

8 %

Filière technico-administrative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

5 %

Filière technico-pédagogique


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)

Conseiller hors classe

11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)

Conseiller hors classe

8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Corps des professeurs de sport

(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)

Professeur hors classe

8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs du génie sanitaire

(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur en chef

20 %

Corps des ingénieurs d'études sanitaires

(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur d'études principal

10 %

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

Technicien principal

10 %

Technicien en chef

7 %

Corps des adjoints sanitaires

(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

20 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

7,5 %

Filière socio-éducative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds

et de l'Institut national des jeunes aveugles

(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)

Educateur spécialisé de 1re classe

10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
Educateur spécialisé de classe supérieure

10 % en 2020

Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021

Filière inspection


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des médecins inspecteurs de santé publique

(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)

Médecin inspecteur en chef de santé publique

22 %

Médecin inspecteur général de santé publique

11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

22 %

Pharmacien inspecteur général de santé publique

11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur hors classe

10 %

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)

Inspecteur hors classe

18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021

Inspecteur de classe exceptionnelle

12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021

Corps de l'inspection du travail

(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

Directeur adjoint du travail

10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021

Directeur du travail

8 %

Corps des contrôleurs du travail

(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)

Contrôleur hors classe

10 %

Filière enseignante


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs d'enseignement général

de l'Institut national des jeunes aveugles

(décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2019 et 2020

Corps des professeurs d'enseignement général

des instituts nationaux de jeunes sourds

(décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

13 % en 2019 et 2020

Corps des professeurs d'enseignement technique

des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

(décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)

Professeur hors classe

22 % en 2019 et 2020

Filière infirmière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des infirmières et infirmiers

des services médicaux des administrations de l'Etat

(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)

Infirmier de classe supérieure

15 %

Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

Infirmier hors classe

15,6 %

Infirmier de classe supérieure

18 %