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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

En application de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :

13-Bouches-du-Rhône


-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les magnolias ” à Port-Saint-Louis-du-Rhône ;


21-Côte-d'Or

Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Labergement-lès-Seurre ;

30-Gard

Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;

48-Lozère

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;

53-Mayenne


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées des Avaloirs à Pré-en-Pail ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Résidence de la closeraie à Ballots ;


59-Nord

Maison de retraite de Sains-du-Nord ;

62-Pas-de-Calais

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

63-Puy-de-Dôme


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;

-Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;


65-Hautes-Pyrénées

Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;

67-Bas-Rhin


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Sans Souci ” de Geispolsheim ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;


76-Seine-Maritime

Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;

78-Yvelines


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;

-EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux ;


93-Seine-Saint-Denis


-Externat médico-pédagogique à Livry-Gargan ;

-Institut médico-éducatif au Blanc-Mesnil.