Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/11/2020 au 01/01/2021 (Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

I. ― Il est institué, au profit des membres de certains corps et emplois relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, une prime de service et de rendement, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles.
II. ― La prime de service et de rendement est attribuée aux agents détachés sur les emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics du premier et du deuxième groupe ainsi qu'aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

-ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

-techniciens supérieurs du développement durable ;

-experts techniques des services techniques ;

-dessinateurs de l'équipement ;

-chargés de recherches ;

-directeurs de recherches.