Pour l'application de l'article L. 541-4-1 du code de l'environnement sont déclassés les explosifs définis à l'article 1er relevant de l'une des catégories suivantes :
- résidus d'explosifs présentant un risque pyrotechnique ou explosif ;
- explosifs ou lots d'explosifs présentant un risque de sécurité incompatible avec leur manipulation ;
- explosifs ou lots d'explosifs n'ayant plus d'emploi au sein du ministère de la défense ;
- explosifs ou lots d'explosifs destinés à une cession.
L'acte constatant le déclassement intervient dans les conditions de gestion logistique des biens définies par arrêté du ministre de la défense.