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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense)


Pour l'application du présent décret, on entend par explosifs placés sous la responsabilité du ministère de la défense, les substances, mélanges, objets et articles explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, inscrits au patrimoine mobilier de l'Etat et gérés par ce même ministère.