Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.