Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.