Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.