Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020
Art. 9-1