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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-568 du 14 mai 2020
Art. 8-1