Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 3, Art. 5