Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.